jeudi 27 janvier 2022

Niger : la DGI édifie les opérateurs économiques de la Région de Diffa sur les avantages de la facture certifiée

Table de seance lors de la cérémonie d'ouverture Table de seance lors de la cérémonie d'ouverture Mahamene Manzo/ Afrique Perspectives

La Direction générale des impôts du Niger (DGI) a organisé, le  vendredi 17 Décembre 2021, à Diffa, une séance  de sensibilisation au profit des opérateurs économiques de la Région sur les avantages de la facture certifiée.

Il s’agit, à travers de cette rencontre, de présenter à ces acteurs économiques  les atouts liés à l’utilisation de ce nouvel outil de mobilisation des impôts.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par  le  Gouverneur de la  Région de Diffa Issa Lémine en présence  du Directeur général  des impôts, M. Mahamane Mal Ousmane et de la mairesse de la commune de Diffa, Mme Barmou Assamaou Kanta.

Selon le Directeur général des impôts, le Niger a décidé depuis quelques mois « de renforcer la lutte contre la fraude en matière de TVA  à travers l’institution de la réforme de la facture certifiée».

 «La réforme de la facture certifiée consiste essentiellement en l’utilisation des procédés modernes de facturation, en faisant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, afin de minimiser les risques de fraude et optimiser conséquemment les recettes générées par TVA» a-t-il expliqué.

« L’utilisation généralisée du Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF) permet d’appréhender les manœuvres frauduleuses les plus courantes notamment la non facturation de la TVA, la manipulation de chiffre d’affaires et le non reversement de la TVA collectée», a-t-il martelé.

L’introduction de la  facture certifiée, à en croire le chef de la régie financière, vise à « promouvoir le civisme fiscal et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale conformément à la politique nationale de mobilisation des ressources internes ».

En effet, indique-t-on, plusieurs impôts et taxes sont ciblés par des réformes  du Gouvernement, mais  la réforme sur la mobilisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la priorité actuelle.

« En effet, depuis son instauration au Niger en janvier 1986, la TVA n’a toujours pas répondu aux attentes des recettes qui lui sont assignées malgré sa position de principal impôt sur la consommation », a déploré M. Mahamane Mal Ousmane, avant d’expliquer que « Cette contreperformance de la TVA s’explique par l’existence de fraudes multiformes qui émaillent sa liquidation et son recouvrement».

Selon lui, les principaux objectifs poursuivis par la réforme de la facture certifiée sont : la sécurisation de la TVA payée par les consommateurs ; l’accompagnement de la bonne gouvernance des entreprises ; l’assainissement du jeu de la concurrence entre contribuables et l’améliorer des relations entre les contribuables et l’administration fiscale ».

« La réforme de la facture certifiée comporte également plusieurs avantages pour les entreprises et les consommateurs » a soutenu le directeur général des impôts.

Parmi ces avantages, il a souligné : la conformité de la facturation des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité  ou encore l’absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisent des facturiers ou des cahiers de ventes.

Concernant les avantages au profit des consommateurs, il a notamment cité : l’assurance du reversement de la TVA supportée par le consommateur au trésor public ; l’assurance de détenir des preuves d’acquisition licites des biens achetés notamment les biens d’équipement  et  la jouissance paisible du droit des consommateurs prévus par les textes.

 Mahamane Manzo

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